La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires)Art. L.952-21Double fonction des enseignants hospitalo-universitairesLes professeurs qui travaillent à la fois dans les universités et les hôpitaux sont recrutés ensemble pour ces deux rôles. à L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale)Art. L.952-23-1Rôles des enseignants en médecine généraleLes enseignants de médecine générale doivent à la fois enseigner, faire de la recherche et soigner des patients. ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,
Arrêtent :