Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscriptions sur les listes électorales pour les personnels
Résumé Les employés actifs ou en congé particulier peuvent voter, mais seulement dans une section.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
- soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
- soit en position de détachement.
Sont également électeurs les personnels en congé parental, de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.
Un personnel ne peut être électeur que dans une seule sous-section ou section, s'il n'existe pas de sous-section.
1 version