JORF n°0192 du 13 août 2024

Article 6

Article 6

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Affichage des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé Les écoles supérieures affichent les listes électorales le 2 septembre pour que les personnels puissent les voir.

Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le lundi 2 septembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales.

Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le lundi 2 septembre 2024.