Arrêté du 5 août 2024

Article 6

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Article 6

Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le lundi 2 septembre 2024.

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En vigueur depuis le 14 août 2024

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Affichage des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les employés des universités peuvent consulter les listes électorales affichées dans les locaux le 2 septembre 2024.

Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le lundi 2 septembre 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance