Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :

• enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
• bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
• enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
• bulletins ne comportant aucune désignation ;
• bulletin non conforme à celui fourni par l'administration ;
• bulletins blancs.

Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote, les bulletins identiques contenus dans une enveloppe n° 1.