Arrêté du 5 août 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

- des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires, toutes sections et sous-sections CNU confondues, relevant du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) ;
- des professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires, relevant du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
- des professeurs des universités et maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92, relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
- des membres des corps assimilés, titulaires, conformément aux arrêtés du 15 juin 1992 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions sur les listes électorales des collèges

Résumé. Certains enseignants et praticiens hospitaliers doivent être sur les listes électorales des collèges.

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :

- des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires, toutes sections et sous-sections CNU confondues, relevant du décret du 13 décembre 2021 susvisé (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) ;
- des professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires, relevant du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
- des professeurs des universités et maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92, relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
- des membres des corps assimilés, titulaires, conformément aux arrêtés du 15 juin 1992 susvisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance