Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des électeurs et des personnels
Résumé Tout le monde peut se présenter sauf certains personnels en congé ou suspendus.
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou dans la section s'il n'existe pas de sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
Sont éligibles les personnels qui remplissent les conditions pour être électeur, à l'exception de ceux :
- en congé parental ;
- en congé de longue maladie ou de longue durée ;
- suspendus de leurs fonctions.
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