Créé le 14 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des électeurs et des personnels
Résumé. Les électeurs peuvent être candidats là où ils votent, sauf s'ils sont en congé pour raisons de santé ou de famille.
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou dans la section s'il n'existe pas de sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
Sont éligibles les personnels qui remplissent les conditions pour être électeur, à l'exception de ceux :
- en congé parental ;
- en congé de longue maladie ou de longue durée ;
- suspendus de leurs fonctions.