JORF n°0192 du 13 août 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités du vote par correspondance

Résumé Pour voter par correspondance, utilisez le bulletin officiel et vous n'êtes pas obligé de voter pour tous les sièges.

Le vote a lieu par correspondance.
Pour voter, l'électeur doit utiliser le bulletin de vote, de couleur blanche, fourni par l'administration. Tout autre bulletin est considéré comme nul.
Le bulletin de vote comporte un rappel du nombre de sièges à pourvoir au sein du collège, de la sous-section ou de la section s'il n'existe pas de sous-section, à laquelle appartient l'électeur.
Le bulletin de vote comporte notamment le nom et le prénom de l'ensemble des candidats du collège, de la sous-section ou de la section s'il n'existe pas de sous-section, à laquelle appartient l'électeur.
Un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges à pourvoir.


Historique des versions

Version 1

Le vote a lieu par correspondance.

Pour voter, l'électeur doit utiliser le bulletin de vote, de couleur blanche, fourni par l'administration. Tout autre bulletin est considéré comme nul.

Le bulletin de vote comporte un rappel du nombre de sièges à pourvoir au sein du collège, de la sous-section ou de la section s'il n'existe pas de sous-section, à laquelle appartient l'électeur.

Le bulletin de vote comporte notamment le nom et le prénom de l'ensemble des candidats du collège, de la sous-section ou de la section s'il n'existe pas de sous-section, à laquelle appartient l'électeur.

Un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges à pourvoir.