Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de rectification des listes électorales dans les établissements d'enseignement supérieur
Résumé Les enseignants doivent demander à leur directeur de corriger les listes électorales avant le 16 septembre et il les envoie ensuite au ministère.
Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, au plus tard le lundi 16 septembre 2024, à 12 heures.
Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent, par courriel avec accusés de réception et de lecture à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse : [email protected].
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le mardi 24 septembre 2024.
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