Arrêté du 5 août 2022

Article 23

Créé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme requis pour les concours sur titres

Résumé. Pour concourir, il faut avoir un diplôme de master ou un diplôme homologué au niveau 7.

Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au niveau 7 au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au niveau 7 au répertoire national des certifications professionnelles.