Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Filières universitaires éligibles au concours sur titres
Résumé Le ministre décide chaque année quelles filières universitaires peuvent passer un concours.
Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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