Arrêté du 5 août 2022

Article 22

Créé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Filières universitaires éligibles au concours sur titres

Résumé. Le ministre choisit chaque année les filières universitaires qui peuvent faire le concours sur titres.

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.