JORF n°0184 du 10 août 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contenu et modalités des épreuves des concours sur titres

Résumé Les règles des épreuves des concours sur titres sont dans l'annexe II de cet arrêté.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 du décret susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 du décret susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.