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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2021
Résumé. Cet article annule toutes les règles d'un ancien arrêté sur les concours et les épreuves sportives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 29 septembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°Arrêté du 29 septembre 20212° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008Arrêté du 29 septembre 2021Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilitéArrêté du 29 septembre 2021Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 13 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admissionArrêté du 29 septembre 2021Art. 14 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 15 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 16 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 17 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 18 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 19 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 20 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008Arrêté du 29 septembre 2021Art. 21 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilitéArrêté du 29 septembre 2021Art. 22 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 23 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admissionArrêté du 29 septembre 2021Art. 24 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 25 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 26 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 27 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIEArrêté du 29 septembre 2021Art. 28 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 29 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 30 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 31 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 32 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Titre V : ADMISSIONArrêté du 29 septembre 2021Art. 33 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 29 septembre 2021Art. 35 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 29 septembre 2021Art. nullArrêté du 29 septembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 29 septembre 2021Art. nullArrêté du 29 septembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 29 septembre 2021Art. nullArrêté du 29 septembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 29 septembre 2021Art. nullArrêté du 29 septembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 29 septembre 2021Art. nullArrêté du 29 septembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 29 septembre 2021Art. nullArrêté du 29 septembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 29 septembre 2021Art. nullArrêté du 29 septembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 29 septembre 2021Art. nullArrêté du 29 septembre 2021Art. null
- Arrêté du 29 septembre 2021Art. 1, Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 33, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null