JORF n°0184 du 10 août 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2021

Résumé Cet article annule toutes les règles d'un ancien arrêté sur les concours et les épreuves sportives.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2021 > > Art. 1, Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : ADMISSION, Art. 33, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 35, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null > >

Article 35

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le directeur général de la gendarmerie nationale doit s'assurer que cet arrêté soit publié et appliqué.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.