JORF n°0233 du 6 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des programmes et modalités des concours

Résumé L'article précise les règles des concours et les notes pour chaque épreuve.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 15 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret susvisé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 15 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret susvisé.