Arrêté du 5 août 2021

Article 16

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Article 16

Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les dispositions des articles 4 (Composition et modalités de fonctionnement de la commission d'admission), 5 (Diffusion et conditions de l'appel à candidatures pour un cycle de formation) et 8 (Définition des contenus pédagogiques et modalités de suivi) ne sont pas applicables aux cycles de formation, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er (Institution des cycles de formation 'Prépas Talents'), lorsque celles-ci sont incompatibles avec les dispositions prises avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les dispositions de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 2 (Établissements habilités à organiser des cycles de formation pour fonctionnaires et magistrats) et du dernier alinéa de l'article 9 (Contenu et structure du cycle de formation) ne sont pas applicables aux cycles de formation, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er (Institution des cycles de formation 'Prépas Talents'), organisés par un établissement n'ayant pas la qualité d'établissement public d'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 7 août 2021

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Dispositions transitoires pour l'année universitaire 2021-2022

Résumé. Certains articles ne s'appliquent pas aux formations privées pour 2021-2022.

Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les dispositions des articles 4 (Composition et modalités de fonctionnement de la commission d'admission), 5 (Diffusion et conditions de l'appel à candidatures pour un cycle de formation) et 8 (Définition des contenus pédagogiques et modalités de suivi) ne sont pas applicables aux cycles de formation, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er (Institution des cycles de formation 'Prépas Talents'), lorsque celles-ci sont incompatibles avec les dispositions prises avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les dispositions de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 2 (Établissements habilités à organiser des cycles de formation pour fonctionnaires et magistrats) et du dernier alinéa de l'article 9 (Contenu et structure du cycle de formation) ne sont pas applicables aux cycles de formation, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er (Institution des cycles de formation 'Prépas Talents'), organisés par un établissement n'ayant pas la qualité d'établissement public d'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2021

Source : Légifrance