Arrêté du 5 août 2021

Article 5

Créé le 7 août 2021 · En vigueur depuis le 4 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature et sélection des élèves

Résumé. Cet article dit comment les établissements publient les appels à candidatures pour une formation, informent les candidats et travaillent ensemble pour gérer les candidatures.

Un appel à candidatures au cycle de formation est diffusé par chaque établissement, un mois au moins avant la date limite de dépôt, sur son site internet, ainsi que sur celui du ministère chargé de la fonction publique.
Cet appel précise notamment les conditions requises de la part des candidats, les pièces et modalités de candidature, les délais applicables, le nombre de places offertes, les modalités de sélection, les conditions générales et le calendrier du cycle de formation, ainsi que les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature.
Chaque établissement conduit des actions d'information auprès des candidats potentiels.
Des établissements peuvent organiser, par voie de convention, des procédures mutualisées d'appel à candidature et de sélection des élèves. Cette convention fixe notamment la composition et les modalités d'organisation de la commission de sélection mutualisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2021 au dimanche 3 septembre 2023