Chaque établissement établit un bilan annuel des résultats du cycle de formation selon les modalités fixées à l'article 24 du décret du 3 mars 2021 susvisé et le transmet au ministre chargé de sa tutelle ainsi qu'au ministre chargé de la fonction publique.

Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les dispositions des articles 4, 5 et 8 ne sont pas applicables aux cycles de formation, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, lorsque celles-ci sont incompatibles avec les dispositions prises avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les dispositions de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 2 et du dernier alinéa de l'article 9 ne sont pas applicables aux cycles de formation, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, organisés par un établissement n'ayant pas la qualité d'établissement public d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 12 septembre 2006 > > Art. 1, Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Modalités de sélection., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre II : Organisation et régime., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

> -Arrêté du 22 mai 2008 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

> -Arrêté du 18 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

> -Arrêté du 18 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

> -Arrêté du 29 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

> -Arrêté du 30 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

> -Arrêté du 5 mai 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : FORMALITES ET COMPOSITION DU DOSSIER, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

> -Arrêté du 20 mai 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

> -Arrêté du 29 janvier 2013

> > > -Arrêté du 4 juillet 2016 > > > > > > > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > > > > > >

> > > -Arrêté du 5 juillet 2016 > > > > > > > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation pédagogique et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > > > > > >

> -Arrêté du 6 mars 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

Les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.