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Arrêté du 5 août 2021

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Arrêté du 5 août 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Article 15

Créé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de bilan annuel des résultats de formation

Résumé. Les établissements doivent faire un rapport annuel sur leurs formations et le donner aux ministres responsables.

Chaque établissement établit un bilan annuel des résultats du cycle de formation selon les modalités fixées à l'article 24 du décret du 3 mars 2021 susvisé et le transmet au ministre chargé de sa tutelle ainsi qu'au ministre chargé de la fonction publique.

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Article 16

Créé le 7 août 2021

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Dispositions transitoires pour l'année universitaire 2021-2022

Résumé. Certains articles ne s'appliquent pas aux formations privées pour 2021-2022.

Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les dispositions des articles 4, 5 et 8 ne sont pas applicables aux cycles de formation, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, lorsque celles-ci sont incompatibles avec les dispositions prises avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les dispositions de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 2 et du dernier alinéa de l'article 9 ne sont pas applicables aux cycles de formation, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er, organisés par un établissement n'ayant pas la qualité d'établissement public d'enseignement supérieur.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs dispositions d'arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 5 août 2021 supprime des règles anciennes sur la sélection et l'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Sct. Chapitre Ier : Modalités de sélection.Arrêté du 12 septembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Sct. Chapitre II : Organisation et régime.Arrêté du 12 septembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 22 mai 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTIONArrêté du 22 mai 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTArrêté du 22 mai 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 16 → Version 1Arrêté du 22 mai 2008Art. 17 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 18 mai 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTIONArrêté du 18 mai 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTArrêté du 18 mai 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 18 mai 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTIONArrêté du 18 mai 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTArrêté du 18 mai 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 mai 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Sct. CHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUXArrêté du 29 mai 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTIONArrêté du 29 mai 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENTArrêté du 29 mai 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 mai 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 5 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTIONArrêté du 5 mai 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTArrêté du 5 mai 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Sct. CHAPITRE IV : FORMALITES ET COMPOSITION DU DOSSIERArrêté du 5 mai 2010Art. 13 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Art. 14 → Version 1Arrêté du 5 mai 2010Sct. Annexe → Version 3Arrêté du 5 mai 2010Art. Annexe → Version 3Arrêté du 20 mai 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 20 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTIONArrêté du 20 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTArrêté du 20 mai 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 mai 2010Art. 13 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 4 juillet 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Sct. Chapitre II : Modalités de sélectionArrêté du 4 juillet 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnementArrêté du 4 juillet 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 12 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 13 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 14 → Version 1Arrêté du 4 juillet 2016Art. 15 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 5 juillet 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Sct. Chapitre II : Modalités de sélectionArrêté du 5 juillet 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Sct. Chapitre III : Organisation pédagogique et fonctionnementArrêté du 5 juillet 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2016Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 6 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Sct. Chapitre II : Modalités de sélectionArrêté du 6 mars 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnementArrêté du 6 mars 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 16 → Version 1Arrêté du 6 mars 2017Art. 17 → Version 1
-Arrêté du 12 septembre 2006
Art. 1, Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Modalités de sélection., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre II : Organisation et régime., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 22 mai 2008
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
-Arrêté du 18 mai 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Arrêté du 18 mai 2009
Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Arrêté du 29 mai 2009
Sct. CHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Arrêté du 30 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Arrêté du 5 mai 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : FORMALITES ET COMPOSITION DU DOSSIER, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe
-Arrêté du 20 mai 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Arrêté du 29 janvier 2013

-Arrêté du 4 juillet 2016

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

-Arrêté du 5 juillet 2016

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation pédagogique et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 6 mars 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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195 abrogés

2 cités

Article 18

Créé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge aux chefs d'établissement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs d'établissement doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté soient suivies.

Les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18