Arrêté du 5 août 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Les dispostions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts au titre des années 2020, 2021 et 2022.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1997Art. 1Arrêté du 17 octobre 1997Art. 2Arrêté du 17 octobre 1997Art. 3
- Arrêté du 17 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Les dispostions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2019 au samedi 3 octobre 2020

Source : Légifrance