Abrogé par Arrêté du 25 février 2022 - art. 9
Créé le 8 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Les dispostions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts au titre des années 2020, 2021 et 2022.