Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 août 2019 susvisé, les mots « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots « au titre des années 2020 et 2021 ».
1 version
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 août 2019 susvisé, les mots « au titre de l'année 2020 » sont remplacés par les mots « au titre des années 2020 et 2021 ».