JORF n°263 du 13 novembre 1997

Article 6

Article 6

L'arrêté du 23 mars 1993 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 novembre 1997

Abrogé le jeudi 8 août 2019

L'arrêté du 23 mars 1993 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.