Arrêté du 17 octobre 1997

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 23 mars 1993 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Créé le 14 novembre 1997 · Abrogé le 8 août 2019

L'arrêté du 23 mars 1993 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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En vigueur du vendredi 14 novembre 1997 au mercredi 7 août 2019

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