Créé le 7 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 5 août 2019 et entrée en vigueur
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes et indique que les nouvelles règles seront appliquées à partir de 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 août 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 août 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 août 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 août 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 août 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 août 2019Art. 7 → Version 3Arrêté du 5 août 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 août 2019Sct. AnnexeArrêté du 5 août 2019Art. Annexe 1 → Version 1
- Arrêté du 5 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe 1
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2023.