Arrêté du 25 février 2022

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Abrogation d'articles relatifs aux concours

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2019 concernant les concours, avec effet à partir des concours de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours ouverts au titre de l'année 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Source : Légifrance