Arrêté du 4 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 9

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Réorganisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie est réorganisée avec de nouvelles divisions et des missions précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 9

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