Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie est réorganisée avec de nouvelles divisions et des missions précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009Art. 9