Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 3, Art. 5-1, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des services de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions et les responsabilités de plusieurs sous-directions et départements au sein de la direction centrale de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance