Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 9

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Restructuration d'une sous-direction dans la police judiciaire

Résumé. La sous-direction des ressources de la police judiciaire supprime sa division de communication et ajuste ses missions, notamment en matière de logistique et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 9

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