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Arrêté du 5 août 1998

Titre Ier : Généralités

Abrogé24 mai 2006
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Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

Les doseuses pondérales sont des instruments de pesage à fonctionnement automatique qui, par une opération de pesage automatique, répartissent un produit en vrac en doses de masse prédéterminée, les doses étant maintenues séparées.

Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

Le présent arrêté est applicable aux doseuses pondérales utilisées à l'occasion d'une des opérations citées à l'article 26 du décret du 6 mai 1988 modifié susvisé.

Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

La terminologie applicable dans le cadre du présent arrêté est définie dans le chapitre Terminologie de la recommandation internationale R. 61 révisée (édition de 1996) de l'Organisation internationale de métrologie légale.

Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2006

La recommandation internationale R. 61 révisée (édition de 1996) de l'Organisation internationale de métrologie légale, désignée par R. 61 dans la suite du texte, est disponible au Bureau international de métrologie légale, 11, rue Turgot, 75009 Paris (France).

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Titre Ier : Généralités
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4