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Arrêté du 5 août 1998

Titre III : Prescriptions techniques

Abrogé24 mai 2006
Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999

Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions techniques définies au chapitre III de la R. 61.
En outre, les doseuses pondérales automatiques électroniques doivent être conformes aux prescriptions définies au chapitre IV de la R. 61.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999

En application des points 3.3 et 3.8 de la R. 61, lorsque le fonctionnement d'un dispositif nécessite l'utilisation de poids, ceux-ci doivent être soit identifiés avec la doseuse pondérale et reconnaissables par leur forme (leur valeur nominale étant quelconque), soit conformes à la réglementation nationale en vigueur.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999

En application du point 3.9 de la R. 61, un moyen de protection doit être prévu pour les composants et les commandes auxquels l'accès est interdit à l'utilisateur ou dont le réglage est interdit.
Une doseuse pondérale peut être équipée d'un dispositif de réglage automatique ou semi-automatique de la pente de la ou des unités de pesage. Ce dispositif doit être incorporé à l'intérieur de l'instrument. Après protection, les composants et commandes qui ne doivent pas être démontés ou réglés par l'utilisateur doivent être protégés contre ce type d'actions.
Une doseuse pondérale dont la ou les unités de pesage sont sensibles à l'accélération de la pesanteur peut être équipée d'un dispositif de compensation des effets des variations de cette accélération. Après protection, les composants et commandes qui ne doivent pas être démontés ou réglés par l'utilisateur doivent être protégés contre ce type d'actions.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Titre III : Prescriptions techniques
Article 7
Article 8
Article 9