Abrogé24 mai 2006
Créé le 20 février 1999
Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.
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Créé le 20 février 1999
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Créé le 20 février 1999
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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006