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Arrêté du 5 août 1998

Titre II : Prescriptions métrologiques

Abrogé24 mai 2006
Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999

Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R. 61.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 20 février 1999

Les doseuses pondérales appartiennent à des classes d'exactitude désignées par Ref(x) lors de l'approbation de modèle et X(x) lors des opérations de contrôle ultérieures. Dans tous les cas, la valeur du facteur de désignation (x) doit être inférieure ou égale à 1.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 20 février 1999 au mardi 23 mai 2006

Titre II : Prescriptions métrologiques
Article 5
Article 6