Arrêté du 30 juin 2021

Article 5

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Article 5

Evaluation de la dose efficace
Dans les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain mentionnés à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), l'évaluation de la dose efficace relative à l'exposition des travailleurs au radon tient compte du facteur d'équilibre entre le gaz radon et ses descendants radioactifs à vie courte, grâce :
1° soit au mesurage de l'énergie alpha potentielle ;
2° soit à l'utilisation de valeurs de référence publiées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour certains lieux de travail spécifiques ;
3° à défaut, selon les méthodes de calculs de la dose efficace définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail (Méthodes de calcul des doses de rayonnements ionisants).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2026

Créé le 12 août 2021 · Abrogé le 14 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la dose efficace d'exposition au radon dans les lieux de travail souterrains

Résumé. Dans les mines et souterrains, on doit mesurer le radon et ses descendants pour protéger les travailleurs.

Evaluation de la dose efficace
Dans les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain mentionnés à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), l'évaluation de la dose efficace relative à l'exposition des travailleurs au radon tient compte du facteur d'équilibre entre le gaz radon et ses descendants radioactifs à vie courte, grâce :
1° soit au mesurage de l'énergie alpha potentielle ;
2° soit à l'utilisation de valeurs de référence publiées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour certains lieux de travail spécifiques ;
3° à défaut, selon les méthodes de calculs de la dose efficace définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail (Méthodes de calcul des doses de rayonnements ionisants).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juin 2024 au dimanche 13 septembre 2026

Modifié parArrêté du 15 mai 2024art. 11 : Modification des règles de radioprotection au travail

En résumé. La nouvelle version simplifie les procédures d'évaluation de la dose efficace due au radon en milieu souterrain, en supprimant les étapes intermédiaires et en clarifiant les méthodes autorisées.

En vigueur du jeudi 12 août 2021 au jeudi 6 juin 2024

Source : Légifrance