Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2026 - art. 1
Créé le 12 août 2021 · Abrogé le 14 septembre 2026
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Évaluation de la dose efficace d'exposition au radon dans les lieux de travail souterrains
Evaluation de la dose efficace
Dans les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain mentionnés à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), l'évaluation de la dose efficace relative à l'exposition des travailleurs au radon tient compte du facteur d'équilibre entre le gaz radon et ses descendants radioactifs à vie courte, grâce :
1° soit au mesurage de l'énergie alpha potentielle ;
2° soit à l'utilisation de valeurs de référence publiées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour certains lieux de travail spécifiques ;
3° à défaut, selon les méthodes de calculs de la dose efficace définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail (Méthodes de calcul des doses de rayonnements ionisants).