Arrêté du 30 juin 2021

Article 5

Créé le 12 août 2021 · En vigueur depuis le 7 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la dose efficace d'exposition au radon dans les lieux de travail souterrains

Résumé. Dans les mines et souterrains, on doit mesurer le radon et ses descendants pour protéger les travailleurs.

Evaluation de la dose efficace
Dans les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain mentionnés à l'article 2, l'évaluation de la dose efficace relative à l'exposition des travailleurs au radon tient compte du facteur d'équilibre entre le gaz radon et ses descendants radioactifs à vie courte, grâce :
1° soit au mesurage de l'énergie alpha potentielle ;
2° soit à l'utilisation de valeurs de référence publiées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour certains lieux de travail spécifiques ;
3° à défaut, selon les méthodes de calculs de la dose efficace définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4451-12

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 2021 au jeudi 6 juin 2024