La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-23 et R. 4451-34 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 modifié relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;

Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 6 mars 2024 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 29 mars 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 avril 2024,

Arrêtent :

Fait le 15 mai 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary