La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-23 (Délimitation des zones à risque d'exposition aux rayonnements ionisants)Art. R.4451-23Délimitation des zones à risque d'exposition aux rayonnements ionisantsL'article décrit comment les zones à risque d'exposition aux rayonnements ionisants doivent être délimitées et signalées selon différents niveaux de danger. et R. 4451-34 (Protection contre les rayonnements ionisants)Art. R.4451-34Protection contre les rayonnements ionisantsLes règles pour protéger les travailleurs des rayonnements ionisants sont précisées par un arrêté des ministres du travail et de l'agriculture. ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Règles de sécurité pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)Règles de sécurité pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisantsUn arrêté de 2020 précise les règles pour évaluer et vérifier la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. modifié relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2021 (Protection contre le radon dans les lieux de travail)Protection contre le radon dans les lieux de travailLes employeurs doivent vérifier et réduire le radon dans les lieux de travail souterrains pour protéger les employés. relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;
Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 6 mars 2024 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 29 mars 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 avril 2024,
Arrêtent :