Arrêté du 15 mai 2024

relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre le radon dans les lieux de travail

Résumé. Les employeurs doivent mesurer et réduire le radon dans les lieux de travail pour protéger la santé des employés.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-23 (Délimitation des zones à risque d'exposition aux rayonnements ionisants) et R. 4451-34 (Protection contre les rayonnements ionisants) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Règles de sécurité pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) modifié relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 (Protection contre le radon dans les lieux de travail) relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;

Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 6 mars 2024 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 29 mars 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 2 avril 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juin 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté parle de l'exposition au radon qui vient du sol ou des matériaux du sol.

Le présent arrêté s'applique aux seules situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants).
Le radon provenant du sol est défini comme le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches.

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Signalisation des zones à risque de radon

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2024 crée des panneaux pour avertir des zones à risque de radon, un gaz dangereux, afin de protéger les travailleurs.

Fait le 15 mai 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de service des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2024

Arrêté du 15 mai 2024
Article 1
Titre Ier : ÉVALUATION ET RÉDUCTION DU RISQUE RADON
Titre II : DISPOSITIF RENFORCÉ POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU RADON
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe