Arrêté du 4 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2021

Art. 5

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Suppression de l'évaluation de la dose efficace due au radon

Résumé. L'évaluation de la dose efficace due au radon dans les lieux de travail souterrains est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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