Arrêté du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 1

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Fixation du taux annuel de l'indemnité de fonctions

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions est fixé à 2 509 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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