Arrêté du 4 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Application des nouvelles règles de rémunération

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer à partir de septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance