En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 11 septembre 2025
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Fixation du taux annuel d'une indemnité
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé (Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants) est fixé à 2 509 €.