ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé (Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants) est fixé à 2 509 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 11 septembre 2025

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Fixation du taux annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions pour certains personnels éducatifs est fixé à 2 509 €.

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé (Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants) est fixé à 2 509 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 2 : Fixation du taux annuel de l'indemnité de fonctions

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions a été augmenté, passant de 1 509 € à 2 509 €.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au mercredi 10 septembre 2025

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 9 : Augmentation du taux annuel d'une indemnité

En résumé. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions a été augmenté, passant de 834 € à 1 509 €.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance