Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 11 septembre 2025
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 509 €.
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025
Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 2
En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au mercredi 10 septembre 2025
Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 9
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 31 août 2023