Arrêté du 4 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du comité national de pilotage de la formation

Résumé. L'arrêté abroge les articles du comité national de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2009Art. 1Arrêté du 20 août 2009Art. 2Arrêté du 20 août 2009Art. 3
- Arrêté du 20 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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