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Arrêté du 20 août 2009

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Article 2

En liaison avec la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale, le comité national de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale a pour mission de définir et d'orienter la politique générale de la formation au sein de la gendarmerie nationale.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 7 septembre 2018

En liaison avec la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale, le comité national de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale a pour mission de définir et d'orienter la politique générale de la formation au sein de la gendarmerie nationale.

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En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance