Abrogé7 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2018 - art. 1
Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 7 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2018 - art. 1
Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 7 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 4 septembre 2018art. 1
En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au jeudi 6 septembre 2018
Source : Légifrance