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Arrêté du 20 août 2009

Article 3

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Article 3

Présidé par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, le comité national de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale comprend :
― les trois chefs de service de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
― l'inspecteur de la gendarmerie nationale ;
― le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
― le sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale.
L'officier général, chef de la mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale et l'officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale, sont associés aux travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 7 septembre 2018

Présidé par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, le comité national de pilotage de la formation de la gendarmerie nationale comprend :
― les trois chefs de service de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
― l'inspecteur de la gendarmerie nationale ;
― le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
― le sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale.
L'officier général, chef de la mission du pilotage et de la performance de la direction générale de la gendarmerie nationale et l'officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale, sont associés aux travaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance