Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au sein de la gendarmerie nationale le comité national de pilotage de la formation dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 septembre 2018

Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 7 septembre 2018

Il est créé au sein de la gendarmerie nationale le comité national de pilotage de la formation dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance