Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2018 - art. 1
Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 7 septembre 2018
Le comité se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Chaque réunion fait l'objet d'un ordre du jour arrêté par le président du comité.
Le secrétariat est assuré par la sous-direction des compétences.