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Arrêté du 20 août 2009

Article 4

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Article 4

Le comité se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Chaque réunion fait l'objet d'un ordre du jour arrêté par le président du comité.
Le secrétariat est assuré par la sous-direction des compétences.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 20 novembre 2009 · Abrogé le 7 septembre 2018

Le comité se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.
Chaque réunion fait l'objet d'un ordre du jour arrêté par le président du comité.
Le secrétariat est assuré par la sous-direction des compétences.

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En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance