Arrêté du 4 septembre 2013

Article 7

Abrogé18 avril 2024

Créé le 14 septembre 2013

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024

Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 5

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au mercredi 17 avril 2024

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.