Arrêté du 4 septembre 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance