Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Arrêté du 4 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024
Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 5
En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au mercredi 17 avril 2024
Source : Légifrance