Arrêté du 4 septembre 2013

Article 5

Abrogé18 avril 2024

Créé le 14 septembre 2013

L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024

Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 5

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au mercredi 17 avril 2024

L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.