Arrêté du 4 septembre 2013

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024

L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

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En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance