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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 18 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 4 septembre 2013 (VT)
Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne
Arrêté du 4 septembre 2013 · art. 1 (VT)
Arrêté définissant une zone interdite
Arrêté du 4 septembre 2013 · art. 2 (VT)
Sanctions pour les pilotes violant les zones de survol interdites
Arrêté du 4 septembre 2013 · art. 3 (VT)
Information des usagers sur les règles de l'espace aérien
Arrêté du 4 septembre 2013 · art. 4 (VT)
Abrogation d'une zone interdite près de l'île du Levant
Arrêté du 4 septembre 2013 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 4 septembre 2013 · art. 6 (VT)
Publication d'un arrêté sur la navigation aérienne
Arrêté du 4 septembre 2013 · art. 7 (VT)
Création d'une zone aérienne interdite près de l'île du Levant
Arrêté du 4 septembre 2013 · art. (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 4 septembre 2013