Arrêté du 4 septembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2003

Art. 3

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Remplacement des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, et les titulaires des anciens obtiennent automatiquement les nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2003
Art. 3

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