JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié est remplacé par : « Le titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 333 t (code NSF).»


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié est remplacé par : « Le titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 333 t (code NSF).»