Arrêté du 4 septembre 2012

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Rôle du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

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