Créé le 22 septembre 1998 · Abrogé le 10 décembre 2018
Le service de l'emploi pénitentiaire, précédemment dénommé service national pour le travail en milieu pénitentiaire, est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire.
Créé le 22 septembre 1998 · Abrogé le 10 décembre 2018
Le service de l'emploi pénitentiaire est chargé :
1. D'organiser la production de biens et de services par des détenus et d'en assurer la commercialisation ;
2. D'assurer, dans le cadre des orientations générales définies en matière de réinsertion et de travail pénitentiaire et de manière complémentaire au travail en concession et au service général, la gestion ou l'aide au développement d'activités de travail et de formation dans les établissements pénitentiaires, particulièrement dans les établissements pour peines ;
3. De gérer la régie industrielle des établissements pénitentiaires.
Créé le 22 septembre 1998 · Abrogé le 10 décembre 2018
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.