Arrêté du 4 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 septembre 1998 · Abrogé le 10 décembre 2018

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au dimanche 9 décembre 2018

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