Arrêté du 4 septembre 1998

Article 2

Créé le 22 septembre 1998

Le service de l'emploi pénitentiaire est chargé :
1. D'organiser la production de biens et de services par des détenus et d'en assurer la commercialisation ;
2. D'assurer, dans le cadre des orientations générales définies en matière de réinsertion et de travail pénitentiaire et de manière complémentaire au travail en concession et au service général, la gestion ou l'aide au développement d'activités de travail et de formation dans les établissements pénitentiaires, particulièrement dans les établissements pour peines ;
3. De gérer la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 7

En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au dimanche 9 décembre 2018

Le service de l'emploi pénitentiaire est chargé :

1. D'organiser la production de biens et de services par des détenus et d'en assurer la commercialisation ;

2. D'assurer, dans le cadre des orientations générales définies en matière de réinsertion et de travail pénitentiaire et de manière complémentaire au travail en concession et au service général, la gestion ou l'aide au développement d'activités de travail et de formation dans les établissements pénitentiaires, particulièrement dans les établissements pour peines ;

3. De gérer la régie industrielle des établissements pénitentiaires.