Arrêté du 4 septembre 1998

Article 1

Créé le 22 septembre 1998

Le service de l'emploi pénitentiaire, précédemment dénommé service national pour le travail en milieu pénitentiaire, est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire.

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Abrogé depuis le lundi 10 décembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 7

En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au dimanche 9 décembre 2018

Le service de l'emploi pénitentiaire, précédemment dénommé service national pour le travail en milieu pénitentiaire, est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire.