Arrêté du 4 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Le service de l'emploi pénitentiaire, précédemment dénommé service national pour le travail en milieu pénitentiaire, est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire.

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Créé le 22 septembre 1998 · Abrogé le 10 décembre 2018

Le service de l'emploi pénitentiaire, précédemment dénommé service national pour le travail en milieu pénitentiaire, est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance